Droits d’auteurs en facture d’orgues

Ce texte est basé pour l’essentiel sur un exposé tenu par Me Chesnais, avocat au barreau de St Malo, lors d’une assemblée générale des facteurs d’orgues français, le 19 mai 2001. Des extraits du commentaire juridique Dalloz y sont adjoints. Pour éviter des longueurs inutiles, certaines phrases ou parties de phrases ont été supprimées et sont signalées par des […].

Nature du droit d’auteur

Article L. 111-1 « […] l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous […]  »

Le critère du droit d’auteur est donc l’originalité de la création. Les orgues ne sont pas produites en série et surtout leurs caractéristiques sont fonction du talent et des options personnelles des facteurs d’orgues. Dans ces conditions, il s’agit d’œuvres originales.

Le Conseil d’État a reconnu (Cts Koenig contre paroisse de la cathédrale de Strasbourg Arrêt du 14-6-1999) que la sonorité d’un orgue est une création artistique protégée par le droit d’auteur.

Article L. 111-3 « […] la propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code[…] ».

Pour lire l’exposé complet.